La terre en tant que bien commun…et revenu de base

La terre agricole n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme. A la différence d’un objet industriel, ou d’une construction immobilière elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les règles d’attribution initiales ne sont écrites nulle part si ce n’est dans les livres d’histoire relatant les différents épisodes des guerres humaines pour l’invasion et la conquête du territoire d’autrui. Fort de cet enseignement millénaire qui relativise singulièrement la notion de droit de propriété sur le foncier, il pourrait sembler équitable de considérer qu’à partir du moment où un territoire est à peu près stabilisé entre les mains d’un groupe d’individus sans être sensiblement contesté par le reste du monde, ce territoire puisse être réparti en parts égales entre tous les membres du groupe.

Or, c’est tout le contraire auquel nous assistons, et ce malgré une succession d’évolutions et de révolutions censées aller vers toujours plus de justice entre les hommes. La terre, don naturel et indéterminé, qu’elle soit à vocation agricole ou non, est concentrée entre les mains d’une minorité au mépris de toute logique et de toute équité. Une société telle que nous la concevons, libre, responsable et solidaire se devrait de considérer le territoire national comme un ensemble appartenant à tous. Cet ensemble, qui constituerait le bien commun et inaliénable de la collectivité, ne serait pas pour autant utilisé par tous, une distinction opérationnelle devant être faite entre le propriétaire et le gestionnaire d’une surface donnée.

Un principe fondamental devrait être inscrit dans la constitution attribuant à chaque individu, dès l’âge de sa majorité, une part égale du territoire, un peu à l’image des « tantièmes » de copropriété. La surface théorique attribuée à chaque individu serait recalculée chaque année en fonction des décès et des nouveaux accédants à la majorité. A titre d’exemple, la France couvrant 550.000 km² (soit 55 millions d’hectares) pour une population majeure de 55 millions d’individus, chaque français serait propriétaire de 1 hectare. Les utilisateurs de surface, c’est à dire principalement les agriculteurs, mais également tous les autres, auraient un statut de locataire et ne pourraient jamais acquérir la terre, celle-ci étant inaliénable en tant que bien commun. Les encaissements des montants des baux, fermages et locations seraient centralisés par un service public, qui redistribuerait la somme globale en parts égales à tous les individus, constituant ainsi un revenu de base garanti, inaliénable et inconditionnel.

Pour ce qui concerne l’accès à l’utilisation, des modalités de type bail emphytéotique pourraient conférer au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, mais pas la propriété. Chaque individu pourrait également exiger à tout moment de se voir attribuer l’exploitation d’une surface égale à son tantième, celle-ci étant retirée légalement à un locataire tiré au sort. Il conviendrait également d’introduire un élément de pondération en fonction de la valeur locative des terres pour le calcul de convertibilité du tantième standard en surface réelle considérée.

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