Compte rendu de la visio réunion du 22 octobre 2020

Cette réunion a été consacrée à l’étude du texte de Vincent B portant propositions  d’amendements dans les argumentaires des douze principes directeurs. Après débat certaines modifications ont été adoptées, qui feront l’objet d’une réécriture de ces argumentaires et d’une communication de la version modifiée via la Framaliste.

Par ailleurs, il est apparu que les principes 2 et 3 déterminant le cadre des lois d’interdictions et d’obligations ne concernaient que les actions humaines envers les individus, celles envers la nature étant traitées à part, notamment dans le titre X et le Code de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Ce parti pris, similaire à celui de la constitution actuelle qui  a consigné ces questions dans la charte de l’environnement de 2005, ne semble pas suffisamment explicite au regard de la priorité mise sur le respect des équilibre naturels dans notre programme. Il a donc été décidé d’inclure un treizième Principe environnemental dans le préambule constitutionnel  synthétisant les dispositions du Titre X et du Code de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement afin de bien signifier la prééminence de ces questions. Des propositions de rédaction de ce treizième principe environnemental doivent  communiquées via la Framaliste pour adoption lors de la prochaine visio réunion du 29 octobre qui, par ailleurs, continuera le déroulé chronologique des travaux d’analyse critique du programme en traitant des principes 4 (égalité des chances) et 5 (solidarité).

Calendrier restant de validation du programme :

  • 29/10/2020 : Principe 4 : L’égalité des chances – Principe 5 : La solidarité
  • 5/11/2020 : – Principe 6 : Rôle et le financement de l’Etat – Principe 7 : Acquisition et de transmission de la propriété
  • 12/1/2020 : Principe 8 : La création monétaire – Principe 9 : Crédit monétaire – Principe 10 : Personne morale et activité individuelle
  • 19/11/2020 : Principe 11 : Propriété collective du sol national – Principe 12 : Souveraineté du peuple (RLS)
  • 26/11/2020 : Titre 1 : Des limites de la loi – Titre 2 : Du Territoire national – Titre 3 : De la nature et du rôle de l’Etat – Titre 4 : De l’Economie
  • 3/12/2020 : Titre 5 : Des institutions – Titre 6 : Du systême judiciaire – Titre 7 : De la vie civile – Titre 8 : De la vie sociale
  • 10/12/2020 : Titre 9 : Du rôle de l’Etat – Titre 10 : De l’environnement – Titre 11 : Des relations avec les pays extérieurs
  • 17/12/2020 : Code de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement – Code de l’éthique de la recherche et de la condition animale
  • 24/12/2020 : Code civil
  • 31/12/2020 : Code pénal

Il est rappelé que ce calendrier ne représente qu’un canevas théorique et qu’il est soumis à un ajustement hebdomadaire  en fonction de l’avance ou du retard pris au cours des séances successives, la date butoir de fin des travaux de validation restant impérativement fixée au 31/12/2020. Il a été précisé également que ce calendrier a été établi sur la base d’une régularité hebdomadaire du jeudi, mais que certaines dates sensibles pourraient être modifiées en temps utiles, ainsi que certaines séances ajoutées (voire supprimées) en fonction des besoins.

Rappels :

  • Pour consulter le Programme pour une société de l’après croissance, c’est ici
  • Pour participer aux réunions, il suffit de s’inscrire par ce formulaire. Les inscrits recevront un lien et code leur permettant d’accéder directement à la salle virtuelle, qui vaudra de façon permanente pour toutes les séances de la saison 2020/2021.

Podcast audio de la réunion du 22/10/2020

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