Compte rendu de la visio réunion du samedi 05/12/2020

Lors de la réunion du 05/12 nous avons traité les points suivants :

  • Débat et validation du Titre 7 : De la vie civile
  • Débat et validation du Titre 8 : De la vie sociale
  • Débat et validation du Titre 9 : De culture
  • Débat et validation du Titre 10 : De l’environnement

Concernant le Chapitre X.6 “L’industrie nucléaire” du Titre X, l’option initiale était de considérer que le choix de la continuation ou pas du nucléaire devait relever d’une décision populaire prise au suffrage universel dans le cadre d’un RLS tel que défini au chapitre III.1. Mais compte tenu du concept de la nuisance  en tant qu’atteinte objectivement mesurable à l’intégrité des biens et des personnes élargi à l’intégrité de l’environnement, il a été proposé de réécrire ce chapitre au niveau des articles constitutionnels et des commentaires-miroirs afin de justifier de l’inscription dans la constitution du rejet du nucléaire industriel.

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Prochaine réunion : samedi 12/12 à 17h00

Ordre du jour : Titre 11 : Des relations avec les pays extérieurs – Code de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement – Code de l’éthique de la recherche et de la condition animale

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Le calendrier mis à jour de la période restante de validation, se présente donc ainsi :

  • 12/12/2020 : Code de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement – Code de l’éthique de la recherche et de la condition animale
  • 19/12/2020 : Code civil
  • 26/12/2020 : Code pénal

Il est rappelé que ce calendrier ne représente qu’un canevas théorique et qu’il est soumis à un ajustement hebdomadaire  en fonction de l’avance ou du retard pris au cours des séances successives, la date butoir de fin des travaux de validation restant impérativement fixée au 31/12/2020.

Rappels :

  • Pour consulter le Programme pour une société de l’après croissance (mis à jour après chaque réunion), c’est ici
  • Pour participer aux réunions, il suffit de s’inscrire par ce formulaire. Les inscrits recevront un lien et code leur permettant d’accéder directement à la salle virtuelle, qui vaudra de façon permanente pour toutes les séances de la saison 2020/2021.
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