Compte rendu de la visio réunion du samedi 12/12/2020

Lors de la réunion du 12/12 nous avons traité les points suivants :

  • Débat et validation du Titre 11 : Des relations avec les pays extérieurs
  • Débat et validation du Code de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement (en cours)

Dans le cadre du Titre 11 ( Chapitre XI.1. La politique extérieure et les forces armées),  il a été convenu de rédiger une Charte de la neutralité soumise à ratification pour adhésion à l’Alliance internationale des pays neutres. Cette charte inclura éventuellement des contraintes autres que militaires, par exemple économiques, sociales ou environnementales.

De même, dans le cadre du chapitre XI.3. Le commerce extérieur, il a été convenu de rédiger un cahier des charges pour les seuls produits extérieurs autorisés à l’importation, incluant des contraintes économiques sociales et environnementales (de type label produit équitable).

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Prochaine réunion : samedi 19/12 à 17h00

Ordre du jour : Code de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement (suite) – Maj Code civil

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Le calendrier mis à jour de la période restante de validation, se présente donc ainsi :

  • 19/12/2020 : Code civil
  • 26/12/2020 : Code pénal

Il est rappelé que ce calendrier ne représente qu’un canevas théorique et qu’il est soumis à un ajustement hebdomadaire  en fonction de l’avance ou du retard pris au cours des séances successives, la date butoir de fin des travaux de validation restant impérativement fixée au 31/12/2020.

Rappels :

  • Pour consulter le Programme pour une société de l’après croissance (mis à jour après chaque réunion), c’est ici
  • Pour participer aux réunions, il suffit de s’inscrire par ce formulaire. Les inscrits recevront un lien et code leur permettant d’accéder directement à la salle virtuelle, qui vaudra de façon permanente pour toutes les séances de la saison 2020/2021.

Podcast audio de la réunion du 12/12/2020

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