Atelier constitutionnel du 28/02/2019 – ADC 6

Préambule 1946 articles 5 à 8 Continuer la lecture

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Atelier constitutionnel du 14/03/2019 – ADC 7

Préambule 1946 articles 8 à 9

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Atelier constitutionnel du 21/03/2019 – ADC 8

Préambule 1946 article 9

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La réunion a été intégralement consacrée à l’étude de l’article 9 du Préambule à la constitution de 1946 qui stipule que : Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. En effet, cet article qui introduit la notion particulièrement importante de service public, se révèle particulièrement défectueux au regard de nos trois critères d’analyse : la clarté, la précision et la cohérence. Compte tenu du caractère fondamental de cette notion de service public du point de vue institutionnel, il nous est apparu particulièrement intéressant d’utiliser cet article 9 dans le cadre d’un exercice de définition juridique respectant scrupuleusement les trois critères CPC. Après avoir consacré 7 réunions à l’analyse critique, cet exercice devrait nous permettre de mieux cerner les exigences de rigueur de la rédaction juridique, et partant, d’améliorer notre expertise critique pour la suite de nos travaux. Continuer la lecture

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Atelier Constitutionnel du 28/03/2019 – ADC 9

Préambule 1946 article 9 à 13 – Autour de  la notion de service public

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Atelier Constitutionnel du 11/04/2019 – ADC 10

Préambule 1946 article 14 à 18

Podcast audio de l’Atelier 10

 

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Atelier Constitutionnel du 02/05/2019 – ADC 11

Constitution du 4 octobre 1958 – Structure – Titre 1

Podcast audio de l’Atelier 11

 

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Atelier Constitutionnel du 09/05/2019 – ADC 12

Constitution du 4 octobre 1958 – Titre 2 – Le Président de la République

Podcast audio de l’Atelier 12

 

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Grand Débat National

Dans le cadre du Grand Débat National, l’Association pour la promotion du débat citoyen a organisé une série de huit réunions à Couches (Saône &Loire), tous les samedis de 14h30 à 16h30 du 19 janvier au  9 mars 2019, selon le programme suivant :

19/01 et 26/01 : Démocratie et citoyenneté
Télécharger la fiche-questionnaire ici
02/02 et 09/02 : Transition écologique
Télécharger la fiche-questionnaire ici
16/02 et 23/02 : Fiscalité et dépenses publiques
Télécharger la fiche-questionnaire ici
02/03 et 09/03 : Organisation de l’Etat et des services publics
Télécharger la fiche-questionnaire ici

  • Les quatre thèmes abordés ont été ceux préconisés par la commission du Grand Débat
  • L’organisation de ces réunions a été assurée par l’Association pour la promotion du débat citoyen, enregistrée en tant que telle sur la plateforme officielle du Grand Débat. De ce fait, le programme de ces réunions est consultable en ligne sur cette plateforme.
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Organisation de l’Etat et des services publics

Synthèse détaillée des réunions d’initiatives locales à Couches : 02/03 – 09/03/2019

  1. Que pensez-vous de l’organisation de l’Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Globalement, on ne sait pas si nous sommes dans un état centralisé ou décentralisé. L’Etat français a hérité de son histoire une tradition centralisatrice jusqu’à l’arrivée au pouvoir de la gauche et la politique de décentralisation menée par Gaston Defferre. Ce qui fait qu’aujourd’hui, le citoyen ordinaire a du mal à distinguer ce qui relève de l’Etat central et ce qui relève de la territorialité. La France n’est pas une fédération, c’est à dire une nation où les régions ont une réelle autonomie (par exemple sur le plan législatif), mais plutôt un millefeuille territorial dont les méandres sont quasiment incompréhensibles pour le citoyen ordinaire. Entre la commune, la communauté de commune, le département, le pays, la région, on ne s’y retrouve plus, sans parler de l’Europe qui empiète de plus en plus sur notre législation. Résultat, on ne sait plus qui commande, ni où il faut s’adresser et lorsqu’on fait une demande, très souvent, on reçoit deux ou trois réponses de décideurs différents. Quand on sait que le budget des collectivités locales est de 230 Ma euros, soit presque autant que celui du budget de l’état central, on imagine aisément le gaspillage financier qui existe entre toutes les couches du millefeuille avec la prolifération d’emploi en doubles et de fonctions redondantes. Continuer la lecture

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Fiscalité et dépenses publiques

Synthèse détaillée des réunions d’initiatives locales à Couches : 16/02 – 23/02/2019

  1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts ?

Cette question peut être appréhendée à deux niveaux. Le premier est un niveau sociétal consistant à s’interroger pour savoir si le citoyen actuel est demandeur ou pas d’information sur l’utilisation de ses impôts. Le second est un niveau technique consistant à se demander si l’information est facilement accessible ou pas, voire disponible ou pas.

Le premier niveau détermine, entre autres, une condition nécessaire mais pas suffisante de la pertinence du second dans la mesure où, s’il était avéré que le citoyen ne cherche pas vraiment à connaître le détail de l’utilisation de ses impôts, la question de savoir comment améliorer l’information sur le sujet serait vidée de toute sa substance. Par contre, s’il était avéré que le citoyen considère l’amélioration de son information sur l’impôt comme étant une priorité importante, cette hypothèse ne nous donnerait aucune clef pour répondre à la question du second niveau. Continuer la lecture

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