11ème principe : La propriété collective du sol national

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 11ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : La propriété collective du sol national


Podcast audio du débat libre (33 mn) :


Texte de la vidéo :

Principe 11 – La propriété collective du sol national

Nous considérons que la terre n’est pas un bien comme les autres car elle n’est pas le produit d’une action de l’homme, à la différence de l’objet industriel. Elle est un legs de la nature, une dot gratuite dont les règles d’attribution initiales ne sont écrites nulle part.

Dans ces conditions la notion de droit de propriété sur le foncier est donc vide de sens et il semble équitable de considérer qu’à partir du moment où un territoire est à peu près stabilisé entre les mains d’un groupe d’individus, ce territoire puisse être virtuellement attribué en parts égales à tous les membres du groupe considéré. Dans la constitution actuelle, cette vision est toute différente… C’est ainsi que la terre, don naturel est indéterminé, devient la propriété exclusive d’une minorité au mépris de toute logique et de toute équité.

Dans la constitution nouvelle, il est affirmé qu’une société libre responsable et solidaire se doit de considérer son territoire national comme un ensemble appartenant à tous c’est à dire comme un bien commun et inaliénable de la collectivité tout entière. En conséquence, la constitution nouvelle attribue à chaque citoyen, dès l’âge de sa majorité, la nue propriété d’une part égale du territoire national dénommé tantième. Ce tantième est recalculé chaque année en fonction du nombre de citoyens majeurs vivants.

Un service public de gestion du territoire est chargée d’attribuer des baux usage aux demandeurs d’utilisation de surface. Il centralise les loyers payés par les attributaires, loyers qui seront redistribués à part égale entre tous les citoyens en tant que revenus inaliénable de leur tantième.

Dans la constitution nouvelle le droit de propriété sur le sol est aboli. Le territoire national devient un bien commun. C’est le onzième point de rupture avec la constitution actuelle

Rappel récurrent  : Le mouvement “Demain La Décroissance” considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif du mouvement demain la décroissance est de faire en sorte que ce programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022 par la voix d’un candidat désigné est soutenu par nous et dans le cadre d’un mandat impératif. Nous lançons dès aujourd’hui un appel à tous les citoyens intéressés et motivés par notre démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Nous invitons chaque sympathisant à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse  contact@demainladecroissance.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vivement la décroissance !

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10ème principe : L’activité économique

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 10ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : L’activité économique


Podcast audio du débat libre (33 mn) :


Texte de la vidéo :

Principe 10 – L’activité économique

Le dispositif actuel de conduite de l’activité économique repose sur trois fondements créés artificiellement par la loi :

  1. la personnalité morale, entité juridique permettant d’exercer une activité sans encourir de responsabilité pénale ou pécuniaire
  2. la séparation entre des acteurs économiques en deux catégories les employeurs et les salariés
  3. la limitation de l’accès à la plupart des activités sous réserve de diplôme adéquat

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9ème principe : Le crédit

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 9ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : Le crédit.


Podcast audio du débat libre (17 mn) :


Texte de la vidéo :

Principe 9 – Le crédit

La loi actuelle confère à la monnaie un caractère de marchandise, cette marchandise pouvant être elle-même vendue contre de la monnaie. Cette loi est abrogée par la constitution nouvelle et la monnaie est rétablie dans son unique objet qui est de faciliter les échanges des biens et services entre les citoyens.

Il en résulte que les opérations de crédit c’est à dire la vente d’une somme d’argent contre la promesse de reverser une somme supérieure dans un délai donné ne sont plus garanties par la loi. Les contrats d’échanges entre les citoyens ne peuvent concerner qu’un échange entre deux marchandises ou services, ou entre une marchandise ou service et une quantité de monnaie. C’est le neuvième point de rupture avec la constitution actuelle. Continuer la lecture

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8ème principe : La création monétaire

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 8ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : La création monétaire.


Podcast audio du débat libre (24 mn) :


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Principe 8 – La création monétaire

La constitution nouvelle remplace le système de création monétaire ex nihilo par les banques par un système à trois niveaux.

Le premier niveau est une création monétaire physique par la banque nationale qui émet une monnaie indexée sur son stock d’or et librement convertible à tout moment, selon un taux fixe non modifiable

Le deuxième niveau a pour objet de faciliter le financement de l’activité économique des citoyens. Pour cela la banque nationale crée également une monnaie virtuelle dite « monnaie d’échange » qui comptabilise en débit/crédit les échanges entre citoyens et permet ainsi une mobilisation monétaire non traduite par un paiement effectif. Cette monnaie n’est pas basée sur l’or mais bénéficie pleinement de la garantie de la loi. Continuer la lecture

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7ème principe : Transmission de la propriété

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 7ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : La transmission de la propriété.


Podcast audio du débat libre (30 mn) :


Texte de la vidéo :

La différence de richesses donc l’inégalité entre les citoyens vient principalement de deux sources. La première source est la différence des revenus générés par l’activité économique de la personne pendant toute la durée de sa vie. La deuxième source est la différence de patrimoine acquis par l’héritage. Nous acceptons les inégalités de richesses entre les citoyens si cette inégalité est le produit d’un travail plus intense plus performant ou plus risqué, mais nous refusons l’inégalité si cette inégalité est le produit d’un patrimoine acquis par la simple application de la loi. Continuer la lecture

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6ème principe : Rôle et financement de l’Etat

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au programme constitutionnel “Demain La Décroissance” – 6ème principe : rôle et financement de l’Etat

Texte de la vidéo :

Notre adaptation aux difficiles conditions économiques qui s’annoncent impose que nous nous dotions d’une entité capable d’encaisser elle-même les principaux chocs créés par la décroissance entropique à la place de l’individu physique. Nous considérons que cette entité doit être l’Etat, qui serait reconfiguré en véritable serviteur du peuple, et capable de s’autofinancer. Le principe fondamental de cet état serviteur est de fournir à la population des services publics gratuits financés par les bénéfices de ses propres services marchands. Continuer la lecture

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4ème principe : L’égalité des chances – 5ème principe :   La solidarité

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au programme constitutionnel “Demain La Décroissance” – 4ème principe : L’égalité des chances – 5ème principe :   La solidarité

Texte de la vidéo : 4ème principe:  L’égalité des chances

Qu’est ce que l’égalité ? Dans la constitution actuelle il en va de l’égalité comme de la liberté pour ce qui concerne son acception qui datent elles aussi de la révolution de 1789 c’est à dire de l’égalité de tous devant la loi. Or il est évident que cette égalité minimale est loin d’être suffisante pour mettre en place une société juste et équitable. Les disparités de revenus entre les individus ont largement remplacé voir supplanté les privilèges aristocratiques de l’ancien régime et il convient aujourd’hui de donner un autre sens à l’égalité que la seule égalité devant la loi. Continuer la lecture

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3ème principe : Les lois d’obligations

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au programme constitutionnel “Demain La Décroissance” – 3ème principe : Les lois d’obligations

Texte de la vidéo : 3ème principe, 3ème rupture : les lois d’obligations

Nous distinguons deux types de contraintes les contraintes circonstancielles et les contraintes non circonstancielles. Les contraintes circonstancielles désignent une obligation de faire telle chose dans le cas où on entreprend telle action. Exemple : être obligé de mettre un casque si on entre dans un espace dont le règlement intérieur oblige au port du casque. Nous considérons que ces contraintes peuvent être légitimes parce que le citoyen ne subit pas une obligation préalable d’engager la première action les contraintes non circonstancielles que nous appelons « obligation de faire en dehors de toute contingence » désignent une obligation de faire telle chose sans avoir engagé d’action préalable ou en étant immobile dans son espace privé. Continuer la lecture

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1er principe : La nature principielle de la constitution – 2ème principe : Les lois d’interdictions

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au programme constitutionnel “Demain La Décroissance” : 1er principe:  La nature principielle de la constitution – 2ème principe : Les lois d’interdictions

Texte de la vidéo : 1er principe, 1ère rupture : la nature principielle de la constitution

La constitution actuelle n’est basé sur aucun principe tout au contraire elle répond à une logique aléatoire en ce sens que la loi qui en émane n’est que la transcription d’une certaine tendance ponctuelle et momentanée de la minorité gouvernante ou d’un groupe de pression particulièrement actif. Pour illustrer ce constat nous prendrons trois exemples: Continuer la lecture

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Validation des pré-candidatures à l’investiture

Conformément au calendrier annoncé, le conseil d’administration de Demain La Décroissance a validé, à ce jour, deux pré-candidatures à l’investiture du mouvement pour l’élection présidentielle de 2022. Il s’agit de Hugues Gérald Nono Wouafo et Christian Laurut qui sont invités à présenter toutes communications d’ici au 1er septembre 2021, date à laquelle le mouvement décidera de l’investiture définitive.

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