1er principe : La nature principielle de la constitution – 2ème principe : Les lois d’interdictions

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au programme constitutionnel “Demain La Décroissance” : 1er principe:  La nature principielle de la constitution – 2ème principe : Les lois d’interdictions

Texte de la vidéo : 1er principe, 1ère rupture : la nature principielle de la constitution

La constitution actuelle n’est basé sur aucun principe tout au contraire elle répond à une logique aléatoire en ce sens que la loi qui en émane n’est que la transcription d’une certaine tendance ponctuelle et momentanée de la minorité gouvernante ou d’un groupe de pression particulièrement actif. Pour illustrer ce constat nous prendrons trois exemples:

  1. Premier exemple : l’article 2 de la constitution de 1958 prétend énoncé des principes à savoir : « Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et « Liberté, égalité, fraternité ». Malheureusement il ne suffit pas d’affirmer qu’un mot est un principe pour qu’il en soit un, car les termes de « liberté », d’ « égalité » et de « fraternité » ne sont jamais définis et nous ne savons pas du tout ce qu’ils recouvrent. Il en est de même du « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » dont nous n’avons aucune explication. Nous pouvons donc affirmer que la constitution de 1958 ne repose sur aucun principe
  2. Deuxième exemple : l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme indique : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ceci ressemble effectivement à un principe mais dans la mesure seulement ou une définition claire de la notion de nuisance nous serait donnée. Malheureusement, la suite de l’article nous dit que la nuisance sera déterminé par la loi ce qui revient à dire que ce principe n’en est pas un, au mieux, ou que c’est une supercherie, au pire.
  3. Troisième exemple quasiment caricatural : l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme, qui indique : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme tout citoyen peut donc parler écrire imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
    En termes clairs cela signifie que le principe de liberté d’expression existe mais qu’il peut être supprimé à tout moment par une décision du législateur ou simple décret. Autant dire que le principe de liberté d’expression n’existe pas.

Conclusion : La constitution nouvelle énonce des principes clairs puis définit des règles d’interprétation rigoureuses permettant de passer des principes aux éléments du domaine qu’elle prétend décrire. Les lois constitutionnelles comme les lois ordinaires des codes juridiques respectent toute cette logique principielle. C’est le premier point de rupture avec le système actuel

2ème principe, 2ème rupture : les lois d’interdictions

Le terme générique de « loi » définit un ensemble d’interdictions et de contraintes s’imposant à chaque citoyen par rapport à la liberté qui l’aurait d’agir selon son bon plaisir et c’est précisément le rôle d’une constitution de préciser le plus clairement possible ces limites et de les justifier par des principes équitable. Si nous nous référons à l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme c’est la notion de nuisance à autrui qui fixent cette limite autrement dit la liberté d’un individu peut s’exercer sans limitation jusqu’à ce que l’ usage de cette liberté génère une nuisance envers autrui.

La clé de voûte de tout le dispositif de restriction de la liberté individuelle repose donc sur ce fameux concept de nuisance qui malheureusement n’est pas défini dans la constitution actuelle. Bien plus, la constitution laisse le soin à la loi de définir ce concept dans le détail ce qui revient à dire que la nuisance pourrait signifier des circonstances diverses et variées changeante au fil du temps des modes de pensée des majorités parlementaires ou des tocades préfectorales.

Nous avons considéré que, sur un sujet aussi important que la restriction de la liberté, il convenait qu’un principe clair soit affirmée dans la constitution ce qui permettrait de déterminer avec précision et sans ambiguïté les actions pouvant être considérées comme une nuisance à autrui et celles ne le pouvant pas. Cette position signifie clairement le rejet du système actuel permettant de légiférer en dehors de tout principe et de faire varier la notion de nuisance en fonction d’une majorité temporaire.

Nous considérons que cette absence de définition générique de la nuisance et la faille principe de la constitution actuelle mais nous pensons également que cette faille est institué délibérément afin de rendre possible une éventuelle dérive autoritaire et liberticide en cas de difficultés ponctuelles rencontrées par l’oligarchie régnante
Faute d’être reliée à un principe clair la notion de nuisance recouvre actuellement un éventail très large d’actions humaines à tel point que n’importe quelle action peut être déclaré nuisible pour peu qu’un lobby catégoriel suffisamment puissant puisse influer sur le législateur afin qu’il établisse une loi la réprimant.

Afin de pallier définitivement cette dérive arbitraire nous considérons que seule la nuisance « objectivement mesurable » et constitutive d’un « lien direct » entre l’action et sa supposée conséquence doit être prise en compte. Cette nuisance constatée doit faire apparaître un dégât objectif se concrétisant par une diminution d’un patrimoine physique ou matériel et pouvant être évalué ou chiffré à l’aide d’un outil de mesure disponible en l’état actuel de la connaissance et de la science humaine.

A contrario la nuisance dite « subjective » qui désigne le ressenti négatif d’une personne donnée soumise à tel ou tel stimulus extérieur ne sera pas prise en compte pour son manque de preuves objectives.

De même la nuisance dite « par destination » qui désigne un comportements suspecté de pouvoir générer indirectement une nuisance en se fondant sur des données statistiques plus ou moins aléatoire des études peu ou prou scientifique ou, plus généralement, sur une opinion globale véhiculée par l’idéologie dominante, sera considérée comme insuffisamment vérifiée pour être punissable.

Conclusion : Dans la constitution nouvelle la loi ne peut limiter la liberté individuelle que lorsque l’exercice de cette liberté créé directement une nuisance objectivement mesurables est constatable envers autrui en conséquence toute action ne créant pas de nuisances objectivement mesurables est constatable de peut être interdite ni réprimer ni puni. C’est le deuxième point de rupture avec le système actuel

Rappel récurrent  : Le mouvement “Demain La Décroissance”considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif du mouvement demain la décroissance est de faire en sorte que ce programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022 par la voix d’un candidat désigné est soutenu par nous et dans le cadre d’un mandat impératif. Nous lançons dès aujourd’hui un appel à tous les citoyens intéressés et motivés par notre démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Nous invitons chaque sympathisant à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse  contact@demainladecroissance.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vivement la décroissance !

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