6ème principe : Rôle et financement de l’Etat

Présentation vidéo des 13 principes du préambule au programme constitutionnel “Demain La Décroissance” – 6ème principe : rôle et financement de l’Etat

Texte de la vidéo :

Notre adaptation aux difficiles conditions économiques qui s’annoncent impose que nous nous dotions d’une entité capable d’encaisser elle-même les principaux chocs créés par la décroissance entropique à la place de l’individu physique. Nous considérons que cette entité doit être l’Etat, qui serait reconfiguré en véritable serviteur du peuple, et capable de s’autofinancer. Le principe fondamental de cet état serviteur est de fournir à la population des services publics gratuits financés par les bénéfices de ses propres services marchands.

La conception actuelle de l’Etat et celle d’une entité toute puissante qui domine le peuple et qui se finance en prélevant par la force une certaine proportion du patrimoine pécuniaire de ce même peuple. Dans le système de l’état serviteur, le concept d’impôt est abrogé et plus généralement celui de prélèvement pécuniaire obligatoire. Les raisons d’abandonner le système de financement de l’état par l’impôt sont au nombre de quatre.

  • Premièrement l’impôt n’est pas conforme à la constitution et notamment à l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme qui stipule clairement que la contribution publique doit être librement consentis
  • Deuxièmement l’impôt est facteur d’inégalités car l’état devient ainsi le seul opérateur social à obtenir ses revenus par la spoliation et non par le travail
  • Troisièmement l’impôt génère un coût exorbitant par son traitement administratif estimé à 20 milliards (11 milliards pour l’impôt central 9 milliards pour les prélèvements sociaux) soit trois fois le budget actuel de la justice
  • Quatrièmement la fonction soit-disant redistributrice de l’impôt a clairement montré son inefficacité puisque l’écart entre les riches et les pauvres n’a jamais été aussi grand depuis qu’il a été installé par la démocratie représentative

Dans la constitution nouvelle le système de l’état serviteur répond à trois objectifs :

  • Premièrement un objectif de résilience par la création d’un secteur tampon destiné à amortir le choc de la déplétion fossile et minérale contre l’individu physique de base
  • Deuxièmement un objectif de subsidiarité par la délégation à l’état des fonctions économiques qui paraissent plus efficacement traitées par une gestion centralisée que par l’addition d’une multitude d’efforts individuels
  • Troisièmement un objectif économique par la constitution d’un secteur public marchand fonctionnant avec la même logique qu’un ménage c’est-à-dire en obtenant ses revenus par un travail pour financer ses activités domestiques. Dans le cas de l’état serviteur, le travail consiste en la gestion du secteur marchand et l’activité domestique en la gestion des services publics gratuits

Le secteur public marchand est constitué d’un ensemble d’entreprises de secteurs importants de l’économie à forte empreinte écologique et fortement consommateur de ressources naturelles notamment l’énergie, la sidérurgie, les constructions automobile, aérienne et navale, et la pétrochimie. Les produits finis du secteur public proposés au citoyen doivent satisfaire à un cahier des charges répondant strictement à leur fonction précise, en dehors de tout artifice publicitaire, de présentation, ou d’obsolescence programmée.

Le secteur public gratuit concerne notamment la santé l’éducation la sécurité intérieure et extérieure le système judiciaire, les transports urbains et péri-urbains, la mise à disposition de média de communication pour l’information politique, les équipements de l’espace collectif naturel, la fourniture d’eau et d’énergie dans le cadre d’un quota domestique, l’entretien et le libre accès au patrimoine historique et culturel, la gestion d’un grand marché public de l’art, les services funéraires, la gestion du territoire et la gestion des biens tombés dans le domaine public.

Dans la constitution nouvelle, l’Etat-tout-puissant spoliateur pécuniaire actuel est transformé en Etat-serviteur autofinancé par ses propres activités économiques. Par ailleurs le secteur de la gratuité est considérablement étendu. C’est le sixième point de rupture avec la constitution actuelle

Rappel récurrent  : Le mouvement “Demain La Décroissance”considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif du mouvement demain la décroissance est de faire en sorte que ce programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022 par la voix d’un candidat désigné est soutenu par nous et dans le cadre d’un mandat impératif. Nous lançons dès aujourd’hui un appel à tous les citoyens intéressés et motivés par notre démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Nous invitons chaque sympathisant à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse  contact@demainladecroissance.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vivement la décroissance !

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