7ème principe : Transmission de la propriété

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 7ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : La transmission de la propriété.


Podcast audio du débat libre (30 mn) :


Texte de la vidéo :

La différence de richesses donc l’inégalité entre les citoyens vient principalement de deux sources. La première source est la différence des revenus générés par l’activité économique de la personne pendant toute la durée de sa vie. La deuxième source est la différence de patrimoine acquis par l’héritage. Nous acceptons les inégalités de richesses entre les citoyens si cette inégalité est le produit d’un travail plus intense plus performant ou plus risqué, mais nous refusons l’inégalité si cette inégalité est le produit d’un patrimoine acquis par la simple application de la loi.

Il en découle qu’à notre avis, l’acquisition de la propriété ne peut résulter de la transmission automatique des patrimoines défunts à des attributaires nominatifs désignés par la loi. Les patrimoines non-transmis des citoyens défunts doivent donc revenir à la collectivité qui redistribuera équitablement à tous les autres citoyens le produit de leur vente.

Dans la constitution nouvelle, la transmission de la propriété ne peut se faire qu’entre vifs par contrat, librement, de façon onéreuses ou gratuite. Cette transmission peut s’assortir d’un usufruit du cédant limitée dans le temps ou en viager. Dans la constitution nouvelle, la transmission de la propriété ne relève donc plus d’un dispositif législatif automatique. Elle ne peut émaner que d’un libre contrat entre vifs. C’est le septième point de rupture avec la constitution actuelle

Rappel récurrent  : Le mouvement “Demain La Décroissance”considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif du mouvement demain la décroissance est de faire en sorte que ce programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022 par la voix d’un candidat désigné est soutenu par nous et dans le cadre d’un mandat impératif. Nous lançons dès aujourd’hui un appel à tous les citoyens intéressés et motivés par notre démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Nous invitons chaque sympathisant à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse  contact@demainladecroissance.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vivement la décroissance !

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