10ème principe : L’activité économique

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 10ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : L’activité économique


Podcast audio du débat libre (33 mn) :


Texte de la vidéo :

Principe 10 – L’activité économique

Le dispositif actuel de conduite de l’activité économique repose sur trois fondements créés artificiellement par la loi :

  1. la personnalité morale, entité juridique permettant d’exercer une activité sans encourir de responsabilité pénale ou pécuniaire
  2. la séparation entre des acteurs économiques en deux catégories les employeurs et les salariés
  3. la limitation de l’accès à la plupart des activités sous réserve de diplôme adéquat

La constitution nouvelle ne reconnaît pas de personne morale autre que l’Etat. Les formes juridiques complexes d’association entre les citoyens restent néanmoins libres mais ne sont plus garanties par la loi. Les rapports économiques entre les citoyens sont régis par le libre contrat qui est lui-même garanti par la loi.

Dans la constitution nouvelle tout citoyen peut entreprendre n’importe quelle activité économique librement. Il n’existe pas de profession protégée. La distinction entre la sphère privée et professionnelle n’existe plus. L’individu agissant devient de fait une entreprise. Les citoyens contractent librement entre eux dans le cadre d’un seul et unique statut juridique reconnu par la loi : la personne physique. Par induction, les statuts d’employeurs et de salariés deviennent vide de sens.

L’association libre est une forme collective d’exercice de l’activité économique dans laquelle chaque citoyen membre contracte solidairement et indéfiniment en même temps que l’association. De ce fait l’association libre n’est pas considérée comme une personne morale.

Dans la constitution nouvelle, l’Etat est la seule entité reconnue comme personne morale. A ce titre et par l’intermédiaire de ses différents services, il est apte à contracter. Hormis l’Etat, seule la personne physique est reconnue par la loi en tant qu’entrepreneur économique. Par ailleurs l’activité économique individuelle est débarrassée du code des sociétés, du code du travail, de toute réglementation d’accès et de tout prélèvement obligatoire. C’est le dixième point de rupture avec la constitution actuelle

Rappel récurrent  : Le mouvement “Demain La Décroissance”considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif du mouvement demain la décroissance est de faire en sorte que ce programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022 par la voix d’un candidat désigné est soutenu par nous et dans le cadre d’un mandat impératif. Nous lançons dès aujourd’hui un appel à tous les citoyens intéressés et motivés par notre démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Nous invitons chaque sympathisant à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse  contact@demainladecroissance.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vivement la décroissance !

Ce contenu a été publié dans Textes. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.