12ème principe : Le référendum libre et souverain (RLS)

Présentation vidéo suivie d’un débat libre en audio sur le 12ème principe du préambule au programme constitutionnel Demain La Décroissance : Le Référendum Libre et Souverain (RLS)


Podcast audio du débat libre (40 mn) :


Texte de la vidéo :

Principe 12 – Le Référendum Libre et Souverain (RLS)

Demain La Décroissance propose la modification des articles 3 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958 afin de doter la France d’une véritable démocratie respectant enfin le principe fondamental énoncé dans cette même constitution : la démocratie est le « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Face à la toute-puissance du système représentatif, il convient donc d’instaurer un véritable contre pouvoir citoyen et c’est ce que propose cette charte référendaire comportant 11 articles modificateurs et un article abrogatif.

1 – La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

2- Le référendum ne peut être déclenché qu’à l’initiative du peuple. Ce référendum est dénommé référendum libre et souverain. Son intitulé court est RLS.

3 – Le RLS est souverain, son résultat prévaut sur toute décision politique, tout vote du parlement ou tout décret du pouvoir exécutif.

4 – Le RLS est libre. Son domaine de compétence est illimité. Il peut s’exercer notamment dans les domaines constitutionnel législatif, réglementaire et également celui des décisions opérationnelles de l’exécutif. Le nombre de questions posées est illimité. La réponse peut être globale ou multiple suivant les cas. Tout texte législatif issue d’un RLS n’est pas soumis à la nécessité d’un décret d’application. Il est directement applicable dans toute la rigueur mais dans la seule rigueur de son contenu.

5 – Le RLS est un dispositif qui comporte trois phases : la phase 1 est celle de l’initiative citoyenne, la phase 2 est celle du débat citoyen, la phase 3 est celle de la votation.

6 – L’initiative citoyenne est organisée dans le cadre d’une infrastructure dédiée composée d’une plateforme internet sur laquelle tout citoyen en possession de tous ses droits civiques ou tout groupe de citoyens peut déposer un projet de RLS. Chaque projet peut être accompagné de tout document média explicatif complémentaire. Chaque projet est classé par thème et reste disponible à la consultation et à l’implémentation de signatures citoyennes d’approbation pendant six mois. Tout projet de RLS ayant reçu un nombre de signatures d’approbation égale à 1 % des citoyens français majeurs inscrits ou non sur les listes électorales et en possession de tous ses droits civiques et déclarés éligible. Il est alors transféré en phase 2 après validation définitive des signatures par une commission référendaire composé de citoyens tirés au sort parmi une liste de volontaires et sur la base de cinq par région.

7 – Afin de faciliter l’émergence des initiatives et le travail des porteurs de projets un financement public est attribué à tout groupement d’initiative citoyenne déclaré qui en fait la demande au même titre que les partis politiques professionnels bénéficiant de subventions de l’état. Cette enveloppe budgétaire est répartie de façon égalitaire entre tous les groupements d’initiative citoyenne à l’exception des groupements percevant déjà un financement électoral ou une subvention. Les modalités quantitative d’attribution ainsi que les dispositifs de contrôle à mettre en place seront déterminés par une commission d’étude citoyenne.

8 – Un processus de RLS peut être interrompu à tout moment si le pouvoir représentatif légifère en conséquence et valide la proposition en cours du RLS en respectant l’intégralité du projet. Dans le cas contraire, le président de la république est tenu dans les trois mois de fixer la date du rls et en confie l’exécution au ministère de l’intérieur

9 – Le débat citoyen est organisé dans le cadre d’une infrastructure dédiée composée d’un ensemble de salles publiques ouvertes dans chaque bureau de vote habituel. Les électeurs sont informés de chaque débat organisé. Le prêt des salles et l’information des électeurs est à la charge des communes. Dans chaque salle et pour chaque débat, un animateur est désigné par l’ensemble des membres de la salle lors de la première réunion débat sur le RLS concerné. Chaque projet bénéficie d’un programme de quatre débats étalés sur un mois les débats sont soumis au respect d’une charte de fonctionnement.

10 – La votation est organisée par le ministère de l’intérieur. Chaque mesure proposée par RLS est déclarée adoptée si la majorité plus une voix répondu oui à la question posée sous réserve d’une participation égale ou supérieure à 50 % du corps électoral. Dans le cas contraire la votation est annulé.

L’article 11 étant devenu contradictoire avec les dix nouveaux articles 3 il est donc supprimé.

La révision de la constitution ne peut être effectuée que par référendum citoyen libre et souverain

Rappel récurrent  : Le mouvement “Demain La Décroissance” considère que la décroissance de notre système économique est inéluctable. C’est pourquoi notre mouvement propose propose un cadre politique afin que notre société puisse mettre en œuvre sa capacité de résilience dans des conditions optimales et construire son déclin en se préservant de l’effondrement. Ce cadre est exposé dans un programme global impliquant un certain nombre de modifications législatives, tant au niveau des codes juridiques, qu’au niveau de la constitution elle-même. Il est fondé sur une hypothèse fondamentale et 13 principes directeurs qui constituent autant de ruptures avec le système actuel.

Appel à volontaires pour démarcher les parrainages : L’objectif du mouvement demain la décroissance est de faire en sorte que ce programme pour une société de l’après croissance soit présenté lors de la prochaine élection présidentielle de 2022 par la voix d’un candidat désigné est soutenu par nous et dans le cadre d’un mandat impératif. Nous lançons dès aujourd’hui un appel à tous les citoyens intéressés et motivés par notre démarche afin qu’ils se portent volontaires pour aller solliciter des promesses de signatures auprès des maires et élus de leurs localités avoisinantes. Nous invitons chaque sympathisant à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse  contact@demainladecroissance.com et en indiquant simplement « volontaire 500 signatures ». Nous vous contacterons alors par retour pour plus d’informations et vous proposer un mode d’action. A bientôt et vivement la décroissance !

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