59 – Charte du membre adhérent

Charte du membre adhérent au Mouvement Demain La Décroissance

Article 1 – Tout membre adhérent au mouvement Demain la Décroissance déclare approuver le programme du mouvement dans les termes présents sur son site internet au moment de la signification de son adhésion par le formulaire Framaforms. https://framaforms.org/adherent-au-parti-politique-demain-la-decroissance-1616489879 mis en ligne depuis le 17/01/2021

Article 2 – Tout membre ayant souscrit son adhésion avant le 17/01/2021 est réputé accepter les termes de l’article 1

Article 3 – Toute communication personnelle écrite, orale ou enregistrée qui est diffusée volontairement par un membre adhérent sur tout support de communication est supposée être compatible avec le programme du mouvement tel que mis en ligne au moment de sa diffusion. Cette règle ne s’applique pas au simple sympathisant. Les diffusions antérieures à l’adhésion de leur auteur au mouvement DLD ne sont pas concernées. En cas d’incompatibilité du contenu d’une diffusion avec le programme DLD, l’article 6 des statuts prévoit que le membre concerné sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit. Le Conseil d’administration est alors souverain pour décider de la radiation éventuelle du membre adhérent auteur de la diffusion après en avoir débattu en son sein et avoir produit une note argumentée démontrant les éléments contradictoires de la diffusion mise en cause avec le programme DLD.

Article 4 – Toute communication écrite, orale ou enregistrée proposée à la publication dans les supports de diffusion du mouvement est étudiée lors de séances spéciales de validation afin de vérifier la compatibilité du contenu avec les termes du programme et d’en demander éventuellement certaines modifications, ou de la refuser.

Article 5 – Les débats internes ne sont concernés par l’article 3. Ils peuvent utiliser deux listes de diffusion (non modérées à priori) :

Article 6 – Tout membre adhérent peut déposer une contribution dans l’espace réservé sur le site internet [CA DOCS] (non modérée à priori).

Article 7 – Tout membre adhérent peut proposer à tout moment un ou plusieurs amendements au programme sous forme d’un texte écrit et argumenté et peut demander à ce qu’il(s) soi(en)t inscrit(s) à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil d’administration