Archives de catégorie : Ateliers constitutionnels

Comptes rendus et podcasts audios des ateliers débats constitutionnels (ADC)

Ces ateliers débats constitutionnels (ADC) indépendants et purement citoyens ont eu pour objectif d’étudier et de faire l’analyse critique de la constitution de 1958 et de ses annexes : la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule à la constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005. Ils ont été animés par Christian Laurut et se sont déroulés à la Maison Berty-Albrecht de Villeurbanne (69100) de janvier à mai 2019.

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Atelier-débat constitutionnel du 17/01/2019

DDHC articles 1 à 3 Podcast 1ère partie Podcast 2ème partie Podcast 3ème partie L’atelier débat est animé par Christian Laurut, président de l’association Débat Citoyen et auteur de 7 ouvrages principalement centrés sur les thèmes de la démocratie et de la décroissance. Le premier tour de table permet de faire connaissance entre les personnes présentes et de connaître leurs motivations et éventuellement leurs attentes vis-à-vis de ce cycle de débat autour de la constitution. Quelles attentes autour du débat ? déconstruire la constitution actuelle pour (?) en proposer une nouvelle . apprendre « les bases » de nos textes sur lesquels reposent notre … Continuer la lecture

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Atelier-débat constitutionnel du 24/01

DDHC articles 4 à 10 Second débat constitutionnel à la Maison Berty-Albrecht. Nous avons continué notre exploration des textes qui fondent notre démocratie avec la seconde partie de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Débrief de la semaine dernière En début de séance nous avons vu certains aspects de mon premier résumé qui ont soulevé des interrogations. Certains s’interrogent sur le fait que les ateliers-débat soient apolitiques et ne se revendiquent pas uniquement des volontés politiques individuelles. La visée est avant tout pédagogique et vise à rééduquer notre culture citoyenne et politique avant de refléter … Continuer la lecture

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Atelier constitutionnel du 31/01/2019 – ADC 3

DDHC articles 10 à 13 Podcast 1ère partie Podcast 2ème partie On commence par un tour de table pour demander aux personnes présentes des réflexions qu’ils ont eu à la lecture du précédent compte-rendu (24/01) . 1. ANNIE repose la question de la liberté d’expression chez les cadres de la fonction publique. La Fonction publique impose une obligation de réserve à ceux/celles qu’elle embauche. Elle comprend entre autres des interdictions de critiquer et de divulguer certaines informations avec l’extérieur. CHRISTIAN s’est demandé si ce procédé est anticonstitutionnel ou non selon la loi ? La loi qui est relative aux contrats stipule qu’un … Continuer la lecture

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Atelier constitutionnel du 14/02/2019 – ADC 4

DDHC articles 13 à 17 Podcast 1ère partie Podcast 2ème partie Podcast 3ème partie Retour sur la dernière séance du 31 Janvier : Christian tient à apporter une précision sur les nationalisations de 81 sous Mitterand. Elles se sont faites : soit par application de l’article 17 au nom de l’ “intérêt supérieur “(à définir). soit (dans la majorité des cas) l’Etat a acheté à l’amiable L’article 13 est le seul qui donne une légitimité aux impôts avec 2 utilisations : entretenir les forces de l’ordre et organiser une redistribution à toute la société. (la notion redistributive n’est pas écrite dans … Continuer la lecture

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Atelier constitutionnel du 21/02/2019 – ADC 5

Préambule 1946 articles 1 à 5 Podcast 1ère partie Podcast 2ème partie Podcast 3ème partie Retour la dernière séance du 14/02 : TVA et besoins essentiels : La liste des besoins essentiels reste la même quelle que soit le patrimoine et la TVA reste la même quel que soit le patrimoine. TVA taxe de la même manière les pauvres que les riches et les « riches » sont taxés de la même manière que ce soit pur leurs besoins essentiels ou superficiels. De façon objective qu’est-ce qu’ un besoin essentiel/superficiel ? 1. Alimentaire (3,2 kCal/jr) 2. abri 3.sécurité Combien cela coûte de répondre … Continuer la lecture

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Atelier constitutionnel du 28/02/2019 – ADC 6

Préambule 1946 articles 5 à 8 Podcast audio de l’Atelier  

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Atelier constitutionnel du 14/03/2019 – ADC 7

Préambule 1946 articles 8 à 9 Podcast audio de l’Atelier

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Atelier constitutionnel du 21/03/2019 – ADC 8

Préambule 1946 article 9 Podcast audio de l’Atelier La réunion a été intégralement consacrée à l’étude de l’article 9 du Préambule à la constitution de 1946 qui stipule que : Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. En effet, cet article qui introduit la notion particulièrement importante de service public, se révèle particulièrement défectueux au regard de nos trois critères d’analyse : la clarté, la précision et la cohérence. Compte tenu du caractère fondamental de cette notion de service public du point … Continuer la lecture

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Atelier Constitutionnel du 28/03/2019 – ADC 9

Préambule 1946 article 9 à 13 – Autour de  la notion de service public Podcast audio de l’Atelier  

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