IX.1. La mission culturelle de l’Etat

Article 89 – Le Service public de la culture a en charge l’entretien et de la préservation du patrimoine historique et culturel appartenant à la collectivité, à l’exclusion de toute autre patrimoine. ⇒  Commentaire miroir

Article 90 – Cet entretien est assuré en priorité par les Ateliers Nationaux, sur commande et sous contrôle du service public de la culture. ⇒ Commentaire miroir

Article 91 – Le service public de la culture organise un Grand Marché de l’Art annuel. Dans le cadre de ce Grand Marché de l’Art, des créations culturelles sont acquises par le service public d’après les votes des citoyens visiteurs et dans le cadre d’un budget déterminé. ⇒ Commentaire miroir

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